Démarches administratives

31 / 10 / 2022

Retrouvez ici toutes les informations qui vous seront nécessaires pour aborder sereinement vos démarches administratives.

Carte d’identité et Passeport

Depuis le passage au biométrique, la commune de Chaponnay n’est plus habilitée à délivrer les passeports et cartes d’identités.
Merci de vous rapprocher des Mairies de Saint Symphorien d’Ozon, Vénissieux, …

Inscription sur les listes électorales

Pour les élections municipales de 2020, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 7 février.

Documents à fournir :

  • une pièce identité (original + photocopie)
  • un justificatif de domicile original + photocopie

Vous pouvez vous inscrire en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Recensement

Dès 16 ans, tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans la Mairie de leur lieu de résidence.

Documents à fournir :

  • une pièce identité (original + photocopie)
  • un justificatif de domicile original + photocopie
  • le livret de famille

Une attestation de recensement sera remise, ce document est à conserver et sera nécessaire pour toute inscription à des examens ou des concours.

Attention : Se présenter en personne ou accompagné de son/ses représentant(s) légal(aux)

Légalisation de signatures

Se présenter à l’accueil de la Mairie avec le document afin d’y apposer sa signature devant l’agent.

Documents à fournir :

  • une pièce identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile

Le document sera ensuite contresigné du Maire, et disponible le lendemain à l’accueil de la Mairie.

Copie conforme

Pour les administrations françaises, il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française (décret du 2 octobre 2001). Par exemple, vous n’avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l’université. Une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. La certification conforme de photocopies de documents est donc supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande. Si la demande concerne un document destiné à une administration, il convient de procéder à la certification conforme du document en Mairie.

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire s’effectue par le parent titulaire de l’autorité parentale sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Une fois complétée et signée, vous devez remettre cette autorisation au mineur accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Le mineur doit également être en possession d’une pièce d’identité valide ou d’un passeport en fonction des exigences du pays de destination.

Changement d’adresse 

Dans le cadre d’un emménagement dans un nouveau domicile, déclarer vos nouvelles coordonnées sur le téléservice gratuit du Service Public. Le changement d’adresse se fait de manière simultanée auprès des organismes choisis.

Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative, mais également de votre:

  • Changement d’adresse électronique;
  • Changement de numéro de téléphone fixe et portable.

Il ne faut surtout pas omettre de bien souscrire à une assurance habitation adaptée aux besoins. Assurer son nouveau logement est obligatoire.

Carte grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

 

Réglementation du permis de conduire