SECHERESSE : projet d’arrêté-cadre sur le territoire de l’Est lyonnais

Consultation du public du 24 septembre au 22 octobre 2021.

 

Afin de garantir la cohérence de la gestion de la sécheresse, un arrêté interdépartemental doit être établi sur la nappe de l’Est-lyonnais dont le territoire sera concerné par un arrêté qui lui sera propre. Ce projet d’arrêté-cadre interdépartemental sécheresse fixe la méthodologie d’analyse de l’état de la ressource en eau, et les mesures de restrictions applicables sur ce territoire (*).

 

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté-cadre sécheresse pour le territoire de l’Est lyonnais est soumis à la consultation du public, lequel est invité à faire part de ses remarques ainsi que de ses idées sur le fond et la forme.

 

Les observations sont recueillies en envoyant un email à l’adresse suivante avant le 22 octobre 2021 inclus : ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr

 

(*) : Le territoire concerné par cet arrêté recense les communes sur la nappe de l’Est-lyonnais : Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Janneyrias, Jonage, Heyrieux, Jons, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villette d’Anton, Villeurbanne.

 

Plus d’informations : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Projet-arrete-cadre-secheresse-sur-le-territoire-interdepartemental-de-l-Est-lyonnais