RGPD Crèche

Les informations recueillies sur le formulaire de demande d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Commune de Chaponnay (04 78 96 00 10) pour permettre la gestion de l’accueil de la petite enfance au sein de la Crèche Le Petit Prince.
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : le personnel encadrant ou éducatif de la crèche, le personnel en charge de la gestion financière, les membres de la commission d’admission, le Trésor Public et la CAF.
Les données sont conservées pendant la présence de l’enfant dans l’établissement et selon les durées d’utilité administrative avant d’être archivées ou éliminées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site en cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez
contacter notre délégué à la protection des données ou les services de la crèche : dpo@mairie-chaponnay.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits« Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.