Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
A la suite de la commission interministérielle du 11 juin 2024, nous vous informons que la commune de Chaponnay a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après l’arrêté du 18 juin 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe 1 de cet arrêté paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024.
Les sinistrés des communes concernées disposent d’un délai de 30 jours à compter de sa publication pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.