Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

A la suite de la commission interministérielle du 30 Octobre 2024, nous vous informons que la commune de Chaponnay a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les phénomènes d’inondations et de coulées de boue pour la période allant du 16 octobre 2024 au 20 octobre 2024.

L’arrêté du 31 Octobre 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est consultable en mairie et sur le site internet de la commune : arrêté

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe 1 de cet arrêté paru au Journal Officiel du 5 novembre 2024.

Les sinistrés des communes concernées disposent d’un délai de 30 jours à compter de sa publication pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.